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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

SSIAD Services de soins infirmiers à domicile : des services en mutation pour un meilleur maintien à domicile

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 12h17 12 17

Droit de la santé / Droit des infirmiers

SSIAD Services de soins infirmiers à domicile : des services en mutation pour un meilleur maintien à domicile

Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) connaissent actuellement une transformation profonde sur les plans organisationnel, financier e...

Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 08h21 08 21

Droit commercial / Baux commerciaux

Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué

Un arrêté de péril grave et imminent ayant mis des bailleurs en demeure de prendre diverses mesures pour assurer la sécurité publique, en procédant...

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