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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

De la prescription de l’action en constatation d’un bail commercial

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023 14h58 14 58

Droit commercial / Baux commerciaux

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Une indivision, aux droits de laquelle est venu un groupement forestier, avait consenti un bail commercial de courte durée le 14 juin 2004. Un nouv...

Professionnels de santé et réseaux sociaux : contours d'une déontologie

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023 14h03 14 03

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

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Les professionnels de santé créateurs de contenus sur les réseaux sociaux mettent en jeu leur image personnelle, professionnelle et même celle de l...

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