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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024 09h36 09 36

Droit immobilier / Droit de la construction

Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024

Ces textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des normes de construction. Ils sont pris en application de l’Ordonnance...

L'augmentation de l'indemnité de déplacement des IDEL entre en vigueur

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024 08h20 08 20

Droit de la santé / Droit des infirmiers

L'augmentation de l'indemnité de déplacement des IDEL entre en vigueur

A partir du 28 janvier entrent en vigueur certaines dispositions de l’avenant 10 à la convention nationale des infirmiers. Et parmi elles l’augment...

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