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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Le parcours d’une levée de fonds et son impact sur le business d’une start-up

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 10h37 10 37

Droit des sociétés / Levées de fonds

Le parcours d’une levée de fonds et son impact sur le business d’une start-up

L’écosystème entrepreneurial est un terrain fertile où les idées prennent vie et se transforment en innovations concrètes qui façonnent notre aveni...

Action en fixation du loyer : l’assignation introduite auprès du juge des loyers commerciaux sans mémoire préalable est irrecevable

Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024 17h10 17 10

Droit commercial / Baux commerciaux

Action en fixation du loyer : l’assignation introduite auprès du juge des loyers commerciaux sans mémoire préalable est irrecevable

Le litige porté devant la Cour de cassation oppose le bailleur d’un local commercial à son locataire, qui lui avait signifié un congé avec offre de...

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