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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Nouveauté sur Mon espace santé : la personnalisation des conseils de prévention

Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024 13h45 13 45

Droit de la santé

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Mon espace santé est un espace numérique proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé qui a vocation à permettre à chaque assuré de...

Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 16h04 16 04

Droit immobilier / Droit de la propriété

Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie

Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussailleme...

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