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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 17h51 17 51

Droit immobilier / Copropriété

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Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du C...

RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 11h57 11 57

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du re...

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