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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

La DREES clarifie la démographie des infirmiers et des aides-soignants en France

Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024 13h25 13 25

Droit de la santé / Droit des infirmiers

La DREES clarifie la démographie des infirmiers et des aides-soignants en France

Aussi étrange que cela peut paraître, on ne connaît pas exactement le nombre d'infirmiers en activité en France. Idem pour les aides-soignants. La...

Cumul d’indemnités pour réparer le dommage causé par l’expropriation à un locataire commercial

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024 14h08 14 08

Droit commercial / Baux commerciaux

Cumul d’indemnités pour réparer le dommage causé par l’expropriation à un locataire commercial

Par suite de l’expropriation à son profit de parcelles louées à une société exerçant une activité de vente et de réparation de véhicules, l’établis...

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