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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Les centres et services de soins infirmiers à domicile menacés de fermetures massives

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 18h19 18 19

Droit de la santé / Droit des infirmiers

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« La situation est grave et les dirigeants, aussi bien les directions que les conseils d’administration, sont désespérés. » Dans un communiqué, l’A...

Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 07h46 07 46

Droit immobilier / Copropriété

Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?

Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée générale qui imposait une cotisation annuelle de 5 % d...

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