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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !

Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024 16h24 16 24

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !

Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu'à présent, seuls un extrait...

La rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat

Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024 13h52 13 52

Droit de la santé / Droit des infirmiers

La rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat

Pour améliorer les délais de rédaction des certificats de décès et de prise en charge des défunts, les infirmiers franciliens pourront, dans le cad...

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