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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

La HAS réévalue les systèmes connectés de prise en charge du diabète

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 18h39 18 39

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

La HAS réévalue les systèmes connectés de prise en charge du diabète

Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) a réévalué les conditions de prise en charge par l’Assurance maladie d...

Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 13h05 13 05

Droit commercial / Droit de la concurrence

Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés

Par un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé la condamnation de Google pour abus de position domin...

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