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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 13h20 13 20

Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière

Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen

Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a infligé une amende de 8 millions d’euros à l’encontre de 11 laboratoire...

L'inscription d'un infirmier refusé par le Conseil de l'Ordre pour "défaut de moralité"

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 18h03 18 03

Droit de la santé / Droit des infirmiers

L'inscription d'un infirmier refusé par le Conseil de l'Ordre pour "défaut de moralité"

Un infirmier, condamné à deux reprises pour des violences conjugales et accusé de viol, a demandé son inscription à l'Ordre des infirmiers de l'Eur...

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