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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Loi infirmière : la profession ne peut plus attendre !

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 17h15 17 15

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Loi infirmière : la profession ne peut plus attendre !

Une tribune collective publiée le mardi 15 octobre par une vingtaine d'associations et de syndicats infirmiers sur le media en ligne Marianne, appe...

Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 15h53 15 53

Droit immobilier / Droit de la propriété

Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion

En matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive) permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier e...

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