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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Une décision prise à la majorité des associés ne saurait valablement se substituer aux règles imposées par les statuts

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 16h01 16 01

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Une décision prise à la majorité des associés ne saurait valablement se substituer aux règles imposées par les statuts

Les statuts constituent le socle d’une société et régissent chaque aspect de son fonctionnement. Cette règle est d’autant plus marquée dans les soc...

Justice disciplinaire et harcèlement des médecins

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 15h19 15 19

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Justice disciplinaire et harcèlement des médecins

La récente décision de la chambre disciplinaire de première instance du Grand Est, sanctionnant le Dr Damien Barraud, suscite de l’émotion et de vi...

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