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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

L’exercice du droit d’option n’est soumis à aucune condition de forme !

Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025 12h12 12 12

Droit commercial / Baux commerciaux

L’exercice du droit d’option n’est soumis à aucune condition de forme !

L’article L. 145-9 du Code de commerce impose au bailleur, lorsqu’il délivre congé à son locataire, de respecter certaines mentions obligatoires...

Loi Infirmière : bilan et réactions

Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025 10h51 10 51

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Loi Infirmière : bilan et réactions

La refonte du métier infirmier vise quatre missions socles : la réalisation de soins infirmiers, le suivi du parcours de santé des patients et leur...

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