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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025 14h01 14 01

Droit commercial

Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée

Une obligation de sécurisation. Les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des opérations (livraisons de biens et prestations de services)...

Santé : des dépassements d'honoraires en hausse en 2024

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025 14h33 14 33

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Santé : des dépassements d'honoraires en hausse en 2024

De plus en plus de médecins libéraux pratiquent des dépassements d'honoraires, dont le montant connaît une forte accélération depuis 2019. Le Haut...

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