Arrêts de travail et déontologie

Historique

• Quels gamètes ou embryons humains pourra-t-on utiliser en vue d’une AMP à compter du 31 mars 2025 ?
  Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  A compter du 31 mars 2025, ne pourront être utilisés pour une tentative d’assistance médicale à la procréation que des gamètes et des embryons pour...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Rappel des règles de remboursement des dispositifs médicaux à usage individuel par l’assurance maladie
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Dans son arrêt du 7 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les règles en matière de remboursement, par la Caisse primaire d’assurance maladi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vrac : interdictions et autorisations conditionnées
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Le vrac consistant en la vente de produits sans emballage, dont la quantité est choisie par le consommateur et dans des contenants pouvant être réu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Protection des droits des personnes gardées à vue
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Alerte du Cnom sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Le Conseil national de l’Ordre des méde...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Recours contre l’hospitalisation sans consentement d’une personne sous curatelle
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Selon l’article 415 du Code civil, les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situatio...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Accès pour toutes à la procréation médicalement assistée : point d’étape sur cette avancée sociétale majeure à l’occasion des deux ans de la promulgation de la loi de bioéthique
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Promulguée le 2 août 2021, la loi de bioéthique a permis de nombreuses avancées, parmi lesquelles l’ouverture de l’accès pour toutes à la procréati...
  Source : sante.gouv.fr
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• Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
  Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Le plan « Pour des solutions concrètes d’accès aux soins dans les territoires » a été dévoilé le 13 juillet 2023. Il vise à donner accès aux soins...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Arrêts de travail et déontologie
  Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Les pouvoirs publics ont communiqué récemment sur les délivrances par les médecins d'arrêts de travail. Les propos ainsi tenus qui jetaient la sus...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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