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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 15h20 15 20

Droit immobilier / Droit de la construction

BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028

Interpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’accumulation des normes techniques, le ministère de la Ville et du Logem...

AAH et ASS : le cumul pour certains bénéficiaires prendra fin en 2027

Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026 15h25 15 25

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

AAH et ASS : le cumul pour certains bénéficiaires prendra fin en 2027

La période transitoire permettant un cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) prendra f...

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