Logo JURIS PHARMA
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Règlements intérieurs et pactes d'associés

Indépendamment des statuts qui définissent les règles de fonctionnement de la société, il est nécessaire de prévenir les contentieux entre associés.

JURIS PHARMA propose systématiquement à ses clients de définir les modalités d’une association, tant dans ses contingences quotidiennes, mais aussi à plus long terme, dans le cadre d’un pacte d’associés et d’un règlement intérieur.

Tous les points que le Cabinet de par son expérience sait être source de conflits ultérieurs seront abordés afin de tenter de prévenir les problèmes.

Des propositions concrètes de résolution de conflit étant proposées aux futurs associés.

Actualités

La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020 18h34 18 34
Droit des sociétés / Procédures collectives
La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce si le débiteur exerce une activité co...

PMA pour toutes : Trois points du projet de loi bioéthique qui risquent de crisper à l’Assemblée

Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020 17h55 17 55
Droit de la santé
PMA pour toutes : Trois points du projet de loi bioéthique qui risquent de crisper à l’Assemblée
Les députés étudient à partir de lundi 27 juillet en deuxième lecture la loi de bioéthique, qui inclut la PMA pour toutes, et le débat s’annonce te...
<< < ... 761 762 763 764 765 766 767 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK