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Règlements intérieurs et pactes d'associés

Indépendamment des statuts qui définissent les règles de fonctionnement de la société, il est nécessaire de prévenir les contentieux entre associés.

JURIS PHARMA propose systématiquement à ses clients de définir les modalités d’une association, tant dans ses contingences quotidiennes, mais aussi à plus long terme, dans le cadre d’un pacte d’associés et d’un règlement intérieur.

Tous les points que le Cabinet de par son expérience sait être source de conflits ultérieurs seront abordés afin de tenter de prévenir les problèmes.

Des propositions concrètes de résolution de conflit étant proposées aux futurs associés.

Actualités

Eclairage à propos des futures classes de créanciers et de la sauvegarde accélérée

Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021 09h01 09 01

Droit des sociétés / Procédures collectives

Eclairage à propos des futures classes de créanciers et de la sauvegarde accélérée

La Chancellerie a récemment présenté des "propositions de rédaction" en vue de la transposition de la directive "restructuration et insolvabilité"....

Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Covid long : les recommandations de la Haute Autorité de santé

Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021 08h51 08 51

Droit de la santé

Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Covid long : les recommandations de la Haute Autorité de santé

Fatigue majeure, essoufflement, douleurs notamment thoraciques, palpitations, troubles de la concentration et de la mémoire, perte de l'odorat et d...

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