Logo JURIS PHARMA
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Règlements intérieurs et pactes d'associés

Indépendamment des statuts qui définissent les règles de fonctionnement de la société, il est nécessaire de prévenir les contentieux entre associés.

JURIS PHARMA propose systématiquement à ses clients de définir les modalités d’une association, tant dans ses contingences quotidiennes, mais aussi à plus long terme, dans le cadre d’un pacte d’associés et d’un règlement intérieur.

Tous les points que le Cabinet de par son expérience sait être source de conflits ultérieurs seront abordés afin de tenter de prévenir les problèmes.

Des propositions concrètes de résolution de conflit étant proposées aux futurs associés.

Actualités

Publication du nouveau cadre de sanctions de l'ANSM - Suite à donner : appliquer la loi

Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022 18h50 18 50
Droit de la santé
Publication du nouveau cadre de sanctions de l'ANSM - Suite à donner : appliquer la loi
France Assos Santé se félicite de la publication par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) de nouvelles li...

Fiscalité : les subtilités de l'apport cession

Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022 08h34 08 34
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Fiscalité : les subtilités de l'apport cession
La création d'un holding à laquelle le chef d'entreprise apporte ses titres avant de céder sa société lui permet de bénéficier d'un report d'imposi...
<< < ... 582 583 584 585 586 587 588 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK