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Règlements intérieurs et pactes d'associés

Indépendamment des statuts qui définissent les règles de fonctionnement de la société, il est nécessaire de prévenir les contentieux entre associés.

JURIS PHARMA propose systématiquement à ses clients de définir les modalités d’une association, tant dans ses contingences quotidiennes, mais aussi à plus long terme, dans le cadre d’un pacte d’associés et d’un règlement intérieur.

Tous les points que le Cabinet de par son expérience sait être source de conflits ultérieurs seront abordés afin de tenter de prévenir les problèmes.

Des propositions concrètes de résolution de conflit étant proposées aux futurs associés.

Actualités

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Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023 11h54 11 54

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Face notamment aux enjeux de l’accès aux soins et du temps dont disposent les professionnels de santé pour se consacrer à la prise en charge de leu...

Papillomavirus : coup d'envoi de la vaccination de collégiens dans certaines régions

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 17h49 17 49

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

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Coup d’envoi lundi 2 octobre 2023, dans certaines régions, de la vaccination de collégiens en classe de 5e contre les papillomavirus, promise en dé...

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