Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration
Publié le :
23/12/2020
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2020
Source : www.gazette-du-palais.frAprès avoir acheté des bovins à une société, un GAEC assure leur engraissement puis, sauf exception, les revend une autre société... Lire la suite
Historique
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Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés
Après avoir acheté des bovins à une société, un GAEC assure leur engraissement puis, sauf exception, les revend une autre société...Source : www.gazette-du-palais.fr
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L'UE instaure des règles communes pour des encres de tatouage moins nocives
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de la santé
La Commission européenne a validé lundi de nouvelles règles communes de l’UE concernant les substances chimiques potentiellement nocives comprises...Source : www.rtbf.be -
Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
L’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 vient compléter les mesures adaptant le droit des entreprises en difficulté à la situation sanitaire...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Cession des titres d'une société titulaire d'un bail contesté : obligations du rédacteur d'acte
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L'avocat rédacteur d'un acte de cession de parts d'une société faisant l'objet d'une procédure d'expulsion des locaux d'exploitation doit informer...Source : www.efl.fr -
Le système sanitaire international à l’épreuve du Covid-19
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit de la santé
Comme toutes les épidémies, le Covid-19 ignore les frontières et malmène la coopération internationale en matière de santé. Alors que la compétitio...Source : www.vie-publique.fr -
Covid-19 : prorogation et adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’ordonnance no 2020-1497 du 2 décembre 2020 vient proroger et modifier l'ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de r...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Le dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement maintenu une année supplémentaire. Nous vous le présentons en vidéo. Dans ce...Source : www.efl.fr -
La liste noire des 93 médicaments à éviter en 2021
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit de la santé
Près d’une centaine de médicaments, dont 6 nouveaux, sont jugés « plus dangereux qu’utiles » par la revue Prescrire pour 2021. Il s’agit de produit...Source : leparticulier.lefigaro.fr