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Opérations sur le capital

Transformations de sociétés

La SEL, outil de croissance externe par excellence peut conduire un ou plusieurs pharmaciens titulaires exerçant déjà en société, à envisager d’en modifier la forme, soit pour permettre à cette société de prendre des participations dans une autre SEL, soit pour libérer le diplôme de l’un des associés.

JURIS PHARMA assiste et conseille ses clients pharmaciens en leur soumettant les modalités de transformation les plus adaptées à leur projet puis accomplit l’ensemble des démarches et formalités ordinales et administratives.

Dissolution et liquidation de sociétés

Postérieurement à la vente du fonds de commerce, propriété d’une société (SNC, SARL, SEL), les associés peuvent trouver, sous certaines conditions, un intérêt fiscal à procéder à la dissolution anticipée, puis à la liquidation de la société.

JURIS PHARMA, partenaire du pharmacien, l’accompagne jusqu’au terme de ces démarches.

Actualités

Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 15h16 15 16
Droit des sociétés / Procédures collectives
Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale
Dans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours surseoir à statuer et fixer un délai pour la régularisation des vices...

Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 17h50 17 50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru
La parution du décret d’application relatif aux fonds de pérennité institués par la loi Pacte permet leur création. Ce décret précise notamment les...
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