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Contentieux entre associés

JURIS PHARMA assiste ses clients à tous les stades des procédures devant les tribunaux.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

en amont, préalablement à la survenance d’un litige par la voie du conseil (rédaction de contrats, pactes d’associés, mise en place d’une stratégie précontentieuse).
assistance dans le cadre de toutes les procédures devant toutes les juridictions judiciaires et/ou ordinales.
mise en œuvre de toutes voies d’exécution

Actualités

Les actions européennes en hausse; les opérations de fusions-acquisitions stimulent le sentiment

Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020 13h56 13 56

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Les actions européennes en hausse; les opérations de fusions-acquisitions stimulent le sentiment

Les marchés boursiers européens ont progressé jeudi, grâce à la confiance renouvelée dans le plan de relance américain et à des mises à jour positi...

Une distribution frauduleuse de dividendes déclarée inopposable à un minoritaire

Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020 14h55 14 55

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Une distribution frauduleuse de dividendes déclarée inopposable à un minoritaire

Un apport des actifs d’une SAS consenti sans avoir consulté un minoritaire n’a pas été tenu pour frauduleux à son égard. Mais une distribution de d...

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