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Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

en amont, préalablement à la survenance d’un litige par la voie du conseil (rédaction de contrats, pactes d’associés, mise en place d’une stratégie précontentieuse).
assistance dans le cadre de toutes les procédures devant toutes les juridictions judiciaires et/ou ordinales.
mise en œuvre de toutes voies d’exécution

Actualités

Coronavirus : un fichier créé pour regrouper les données des personnes qui se font vacciner

Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021 08h41 08 41

Droit de la santé

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État d’urgence sanitaire et modalités de réalisation d’une interruption volontaire de grossesse

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Le Conseil d’État a rejeté le recours contre l’arrêté du ministre de la Santé autorisant la réalisation, en dehors d’un établissement de santé, d’u...

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