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Contentieux entre associés

JURIS PHARMA assiste ses clients à tous les stades des procédures devant les tribunaux.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

en amont, préalablement à la survenance d’un litige par la voie du conseil (rédaction de contrats, pactes d’associés, mise en place d’une stratégie précontentieuse).
assistance dans le cadre de toutes les procédures devant toutes les juridictions judiciaires et/ou ordinales.
mise en œuvre de toutes voies d’exécution

Actualités

Application par le Conseil d’Etat des nouvelles règles d’exportation des gamètes … selon les circonstances

Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022 11h37 11 37

Droit de la santé

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Répartition inégalitaire des résultats dans une société de personnes

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