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Contentieux entre associés

JURIS PHARMA assiste ses clients à tous les stades des procédures devant les tribunaux.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :
  • en amont, préalablement à la survenance d’un litige par la voie du conseil (rédaction de contrats, pactes d’associés, mise en place d’une stratégie précontentieuse).
  • assistance dans le cadre de toutes les procédures devant toutes les juridictions judiciaires et/ou ordinales.
  • mise en œuvre de toutes voies d’exécution

Actualités

Attrac’Team, le dispositif de suppléance de l’AP-HP, inspiré de l’intérim

Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023 09h52 09 52
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Attrac’Team, le dispositif de suppléance de l’AP-HP, inspiré de l’intérim
Face à la problématique d’attractivité et de fidélisation des professionnels de santé, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) expérimente...

Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant

Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023 17h27 17 27
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant
Pendant de nombreuses années, la Cour de cassation adoptait pour position que la levée de l’option par le bénéficiaire d’une promesse unilatérale d...
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