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Contentieux entre associés

JURIS PHARMA assiste ses clients à tous les stades des procédures devant les tribunaux.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :
  • en amont, préalablement à la survenance d’un litige par la voie du conseil (rédaction de contrats, pactes d’associés, mise en place d’une stratégie précontentieuse).
  • assistance dans le cadre de toutes les procédures devant toutes les juridictions judiciaires et/ou ordinales.
  • mise en œuvre de toutes voies d’exécution

Actualités

Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires

Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023 13h19 13 19
Droit immobilier / Copropriété
Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
Dans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation, des copropriétaires se plaignaient d’un retard de livraison, de non-co...

Convention nationale des infirmiers libéraux : l'avenant 10 est signé

Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023 13h07 13 07
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Convention nationale des infirmiers libéraux : l'avenant 10 est signé
L’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et...
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