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Contentieux entre associés

JURIS PHARMA assiste ses clients à tous les stades des procédures devant les tribunaux.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :
  • en amont, préalablement à la survenance d’un litige par la voie du conseil (rédaction de contrats, pactes d’associés, mise en place d’une stratégie précontentieuse).
  • assistance dans le cadre de toutes les procédures devant toutes les juridictions judiciaires et/ou ordinales.
  • mise en œuvre de toutes voies d’exécution

Actualités

Santé au travail: les modalités de formation précisées pour la fonction territoriale

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Santé au travail: les modalités de formation précisées pour la fonction territoriale
Un décret détaillant les modalités de formation des infirmiers en santé au travail de la fonction publique territoriale est paru dans le Journal of...

Obligation de garantie et allocation de provision

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Obligation de garantie et allocation de provision
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 13 juillet dernier, une agence immobilière avait informé ses clients, parmi lesquels figurai...
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