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Contentieux entre associés

JURIS PHARMA assiste ses clients à tous les stades des procédures devant les tribunaux.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

en amont, préalablement à la survenance d’un litige par la voie du conseil (rédaction de contrats, pactes d’associés, mise en place d’une stratégie précontentieuse).
assistance dans le cadre de toutes les procédures devant toutes les juridictions judiciaires et/ou ordinales.
mise en œuvre de toutes voies d’exécution

Actualités

Observatoire de la sécurité des médecins

Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023 18h33 18 33

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Observatoire de la sécurité des médecins

Pour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médecins, en partenariat avec Ipsos, publie un observatoire sur la sécurité...

SARL devenue EURL : responsabilité de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal

Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023 17h48 17 48

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

SARL devenue EURL : responsabilité de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal

L’expert-comptable d’une SARL, devenue EURL, qui n’a pas indiqué que la société ne resterait soumise à l’impôt sur les sociétés que sur option a ét...

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