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Contentieux entre associés

JURIS PHARMA assiste ses clients à tous les stades des procédures devant les tribunaux.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :
  • en amont, préalablement à la survenance d’un litige par la voie du conseil (rédaction de contrats, pactes d’associés, mise en place d’une stratégie précontentieuse).
  • assistance dans le cadre de toutes les procédures devant toutes les juridictions judiciaires et/ou ordinales.
  • mise en œuvre de toutes voies d’exécution

Actualités

Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité

Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023 15h22 15 22
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
Il est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de la société dont il détient des titres.  Lorsqu’un associé égalitaire p...

Les aides-soignants expérimentés bientôt formés en deux ans au métier d’infirmier

Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023 14h47 14 47
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les aides-soignants expérimentés bientôt formés en deux ans au métier d’infirmier
Actualisation du 4/07/2023  : Un arrêté paru au JO le 3/07/23 prévoit  que les aides-soignants disposant d'une expérience professionnelle d'au moin...
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