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Contentieux entre associés

JURIS PHARMA assiste ses clients à tous les stades des procédures devant les tribunaux.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :
  • en amont, préalablement à la survenance d’un litige par la voie du conseil (rédaction de contrats, pactes d’associés, mise en place d’une stratégie précontentieuse).
  • assistance dans le cadre de toutes les procédures devant toutes les juridictions judiciaires et/ou ordinales.
  • mise en œuvre de toutes voies d’exécution

Actualités

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La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, c...

Les revalorisations de nuit et de week-end étendues aux EHPAD du privé non-lucratif

Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 10h39 10 39
Droit de la santé / Droit des infirmiers
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