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Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

en amont, préalablement à la survenance d’un litige par la voie du conseil (rédaction de contrats, pactes d’associés, mise en place d’une stratégie précontentieuse).
assistance dans le cadre de toutes les procédures devant toutes les juridictions judiciaires et/ou ordinales.
mise en œuvre de toutes voies d’exécution

Actualités

Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 14h32 14 32

Droit des sociétés / Levées de fonds

Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe

Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financement, levée sur Enerfip, est réservée aux habitan...

La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 10h08 10 08

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?

Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possib...

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