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Contentieux entre associés

JURIS PHARMA assiste ses clients à tous les stades des procédures devant les tribunaux.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

en amont, préalablement à la survenance d’un litige par la voie du conseil (rédaction de contrats, pactes d’associés, mise en place d’une stratégie précontentieuse).
assistance dans le cadre de toutes les procédures devant toutes les juridictions judiciaires et/ou ordinales.
mise en œuvre de toutes voies d’exécution

Actualités

Diffusion en masse d’informations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur

Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024 17h18 17 18

Droit commercial / Droit de la concurrence

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Il est reproché à deux acteurs du secteur de la diffusion en masse d’informations juridiques et économiques sur les entreprises d’avoir mis en œuvr...

L'Agence de sécurité du médicament lance un appel à la vigilance pour les patients qui portent certains ballons gastriques

Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024 09h27 09 27

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

L'Agence de sécurité du médicament lance un appel à la vigilance pour les patients qui portent certains ballons gastriques

Des milliers de Français se font poser un ballon gastrique de la marque américaine Allurion chaque année. Ce dispositif est non remboursé par la Sé...

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