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JURIS PHARMA assiste ses clients à tous les stades des procédures devant les tribunaux.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

en amont, préalablement à la survenance d’un litige par la voie du conseil (rédaction de contrats, pactes d’associés, mise en place d’une stratégie précontentieuse).
assistance dans le cadre de toutes les procédures devant toutes les juridictions judiciaires et/ou ordinales.
mise en œuvre de toutes voies d’exécution

Actualités

Les irrégularités d’une mesure d’isolement n'annulent pas automatiquement l'hospitalisation sans consentement

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 12h41 12 41

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

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La protection des libertés individuelles est un enjeu majeur dans le cadre des procédures judiciaires, en particulier lorsqu'il s'agit de mesures p...

Enfin la promesse d'une loi infirmière !: la profession salue la feuille de route du gouvernement

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 18h00 18 00

Droit de la santé / Droit des infirmiers

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Le Premier ministre a dévoilé sa feuille de route devant l'Assemblée Nationale, 26 jours après avoir été désigné par le Président de la République....

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