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Contentieux entre associés

JURIS PHARMA assiste ses clients à tous les stades des procédures devant les tribunaux.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

en amont, préalablement à la survenance d’un litige par la voie du conseil (rédaction de contrats, pactes d’associés, mise en place d’une stratégie précontentieuse).
assistance dans le cadre de toutes les procédures devant toutes les juridictions judiciaires et/ou ordinales.
mise en œuvre de toutes voies d’exécution

Actualités

Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 09h47 09 47

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !

En cas de cession d’actions, le transfert de propriété intervient à compter de la date à laquelle ces actions sont inscrites sur le compte individu...

Soins palliatifs : le dispostif des équipes rapides d'intervention est cadré

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 14h08 14 08

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Soins palliatifs : le dispostif des équipes rapides d'intervention est cadré

Une note d'information publiée dans le Bulletin officiel Santé dresse les grandes lignes du dispositif des équipes rapides d’intervention en soins...

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