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Contentieux entre associés

JURIS PHARMA assiste ses clients à tous les stades des procédures devant les tribunaux.

Le Cabinet intervient à tous les stades du contentieux :

en amont, préalablement à la survenance d’un litige par la voie du conseil (rédaction de contrats, pactes d’associés, mise en place d’une stratégie précontentieuse).
assistance dans le cadre de toutes les procédures devant toutes les juridictions judiciaires et/ou ordinales.
mise en œuvre de toutes voies d’exécution

Actualités

Prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) : mode d'emploi

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 16h28 16 28

Droit de la santé / Droit des infirmiers

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À la suite de la parution de deux arrêtés en janvier 2024, le dispositif de prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH) a évolué...

Prise en compte d’une obligation légale nouvelle pour la fixation du loyer

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 11h35 11 35

Droit commercial / Baux commerciaux

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Lors de la fixation du loyer d’un bail commercial, il est possible de tenir compte d’une obligation légale nouvelle. Ainsi, l’obligation d’assuranc...

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