Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale
Publié le :
03/06/2020
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Source : www.labase-lextenso.frLe décret n° 2020-623, du 22 mai 2020, prévoit, pour les personnes morales ou organismes passibles de l'IS, une exonération de droits d'enregistrement applicable aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs intervenant entre sociétés mère et filles ou entre sociétés sœurs... Lire la suite
Historique
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Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le décret n° 2020-623, du 22 mai 2020, prévoit, pour les personnes morales ou organismes passibles de l'IS, une exonération de droits d'enregistrem...Source : www.labase-lextenso.fr
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Un coup d’arrêt aux fusions-acquisitions dans l’aéronautique
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Après une année 2019 faste en matière de fusions-acquisitions dans le secteur de l’aéronautique et de la défense, il est d’ores et déjà acquis que...Source : www.aerobuzz.fr -
Fusions-acquisitions : la cyber-sécurité au cœur de la due diligence
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les fusions-acquisitions sont très prisées par les grandes entreprises, mais aussi les PME, tous secteurs confondus. En amont de chaque opération,...Source : www.daf-mag.fr -
Fusion-Acquisition : bien encadrer la sécurité des données de l’entreprise acquise est primordial
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Lors d’une fusion-acquisition, les entreprises doivent impérativement connaître l’emplacement de leurs données sensibles. Le cas Marriott devrait i...Source : www.silicon.fr -
Fusions-Acquisitions : impacts d'une crise inédite
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’année 2019 a été particulièrement fertile en fusions-acquisitions, avec un montant total d’opérations de 3 900 milliards de dollars. Et tout port...Source : www.forbes.fr -
Les fusions-acquisitions n'échappent pas à la crise sanitaire
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La pandémie de coronavirus qui affecte déjà durement l'économie réelle et les marchés financiers pourrait également remettre en cause de nombreux p...Source : investir.lesechos.fr -
La fusion Alstom-Bombardier attend l'aval de la Commission européenne
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le constructeur ferroviaire Alstom va racheter son concurrent canadien Bombardier Transport pour environ 6 milliards d’euros. Cette fusion prévue à...Source : www.rfi.fr -
Les fusions ou scissions sans échange de titres bénéficient de la neutralité fiscale
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La loi de finances pour 2020 permet de placer les fusions et scissions sans échange de titres sous le régime de faveur. Elle précise le calcul de l...Source : www.efl.fr