 
                
                
                Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
                    Publié le : 
                    24/09/2024
                    24
                    septembre
                    sept.
                    09
                    2024
                
                
                
                                Source : www.efl.frLes exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2025 doivent exercer l'option pour ce régime au plus tard le 30 septembre 2024... Lire la suite
Historique
- 
                        "Le marché des fusions-acquisitions va reprendre pour les fonds" (Opale Capital)
                                                Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions"Il y a énormément de signes qui montrent que le marché des fusions- acquisitions va redémarrer de façon très soutenue pour les fonds d'investissem...Source : www.boursedirect.fr
- 
                        Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
                                                Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la constructionUn terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        La fixation et la révision du loyer commercial
                                                Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Baux commerciauxLe bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une sou...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Insuffisance cardiaque : les infirmiers concernés par les actions de l’Assurance maladie
                                                Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersL’Assurance maladie a lancé, le 17 septembre, une nouvelle campagne d’accompagnement au changement, en direction des personnes souffrant d’insuffis...Source : www.actusoins.com
- 
                        6 conseils pour bien réussir sa levée de fonds
                                                Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Levées de fondsÀ l’occasion de la troisième édition des Catch’up du Hub, organisée par Bpifrance le Hub le 10 septembre dernier, des entrepreneurs et investisseur...Source : bigmedia.bpifrance.fr
- 
                        Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?
                                                Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéLa Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concernant l’établissement en 1998 d’une servitude conventionnelle de passag...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Nouvelles missions du pharmacien d’officine : quelles obligations de déclaration à l’Ordre ?
                                                Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDéveloppement professionnel continu (DPC), activité vaccinale, délivrance d'antibiotiques après un test rapide d’orientation diagnostique (TROD) po...Source : www.ordre.pharmacien.fr
- 
                        Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
                                                Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2025 doivent exercer l'option pour ce régim...Source : www.efl.fr
 
     
                                         
                                         
                                         
                                         
                                         
                                         
                                         
                                         
                                         
                                         
                                         
                                         
                                         
                                        





