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Successions

La société JURIS PHARMA est fréquemment intervenue à l’occasion du règlement de successions, notamment pour rédiger le contrat de travail de gérance après décès du pharmacien salarié qui assurera la gérance de l’officine, ou pour représenter les intérêts de ses clients devant les tribunaux.

Actualités

Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels

Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021 07h44 07 44

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels

L'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le rebond de l'entrepreneur prises pendant la crise sanitaire, telles qu...

Compensation de créances et redressement judiciaire

Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021 16h39 16 39

Droit des sociétés / Procédures collectives

Compensation de créances et redressement judiciaire

Dans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de compensation de créances réciproques en cas d’oubli de déclaration de cr...

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