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Successions

La société JURIS PHARMA est fréquemment intervenue à l’occasion du règlement de successions, notamment pour rédiger le contrat de travail de gérance après décès du pharmacien salarié qui assurera la gérance de l’officine, ou pour représenter les intérêts de ses clients devant les tribunaux.

Actualités

Qualification juridique du contrat de séjour

Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021 15h18 15 18

Droit de la santé

Qualification juridique du contrat de séjour

Le contrat de séjour en établissement, au sens de l’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles, est exclusif de la qualification...

La Société Civile Immobilière : petit guide de l’investisseur

Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021 07h46 07 46

Droit des sociétés

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Si vous achetez un bien à plusieurs ou si vous héritez d’un bien avec vos frères et sœurs, vous serez alors en indivision. Ce cadre juridique n’est...

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