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Successions

La société JURIS PHARMA est fréquemment intervenue à l’occasion du règlement de successions, notamment pour rédiger le contrat de travail de gérance après décès du pharmacien salarié qui assurera la gérance de l’officine, ou pour représenter les intérêts de ses clients devant les tribunaux.

Actualités

Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines

Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023 17h26 17 26

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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Les dettes de la personne morale qui peuvent être mises à la charge d’un dirigeant, ne peuvent comprendre celles d’autres personnes morales auxquel...

CCMI : les outils de protection des acquéreurs

Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023 15h10 15 10

Droit immobilier / Droit de la construction

CCMI : les outils de protection des acquéreurs

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) protège-t-il toujours efficacement Les acquéreurs, en cas de malfaçon par exemple ? Le min...

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