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Successions

La société JURIS PHARMA est fréquemment intervenue à l’occasion du règlement de successions, notamment pour rédiger le contrat de travail de gérance après décès du pharmacien salarié qui assurera la gérance de l’officine, ou pour représenter les intérêts de ses clients devant les tribunaux.

Actualités

Pratiques de soins non conventionnelles

Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023 18h37 18 37

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a travaillé ces derniers mois à la réalisation d’un rapport sur les pratiques de soins non conventionne...

Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?

Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023 13h15 13 15

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?

Venant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de cassation semble apporter une réponse positive à cette question et ouvri...

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