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Successions

La société JURIS PHARMA est fréquemment intervenue à l’occasion du règlement de successions, notamment pour rédiger le contrat de travail de gérance après décès du pharmacien salarié qui assurera la gérance de l’officine, ou pour représenter les intérêts de ses clients devant les tribunaux.

Actualités

Rappel sur point de départ pour conclure

Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023 17h54 17 54

Droit commercial / Droit de la concurrence

Rappel sur point de départ pour conclure

Dans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développés dans les conclusions qui importent, mais également le respect de la...

Rappel des règles de remboursement des dispositifs médicaux à usage individuel par l’assurance maladie

Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023 10h09 10 09

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Rappel des règles de remboursement des dispositifs médicaux à usage individuel par l’assurance maladie

Dans son arrêt du 7 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les règles en matière de remboursement, par la Caisse primaire d’assurance maladi...

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