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Successions

La société JURIS PHARMA est fréquemment intervenue à l’occasion du règlement de successions, notamment pour rédiger le contrat de travail de gérance après décès du pharmacien salarié qui assurera la gérance de l’officine, ou pour représenter les intérêts de ses clients devant les tribunaux.

Actualités

Logements abordables : le projet de loi très contesté

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 15h43 15 43
Droit immobilier / Droit de la construction
Logements abordables : le projet de loi très contesté
Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 va aggraver les difficultés d’accès au logement social...

Opérations funéraires : certificats de décès délivrés par un infirmier diplômé d’Etat

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 10h15 10 15
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Opérations funéraires : certificats de décès délivrés par un infirmier diplômé d’Etat
Le décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par l...
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