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Pacs

Au service d’une clientèle variée, le Cabinet assiste et conseille ses clients dans la rédaction du pacte civil de solidarité qui doit être adapté aux besoins et à la protection du patrimoine du client.

Actualités

Une nouvelle politique pharmaceutique européenne à l'épreuve du temps

Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021 10h34 10 34
Droit de la santé
Une nouvelle politique pharmaceutique européenne à l'épreuve du temps
Le Parlement demande une nouvelle politique pharmaceutique de l'UE afin de rendre les médicaments plus abordables, de prévenir les pénuries et de r...

La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge

Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021 08h58 08 58
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
Un décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il prévoit notamment l’obligation, pour les entrepreneurs individuels, de...
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