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Pacs

Au service d’une clientèle variée, le Cabinet assiste et conseille ses clients dans la rédaction du pacte civil de solidarité qui doit être adapté aux besoins et à la protection du patrimoine du client.

Actualités

Les irrégularités d’une mesure d’isolement n'annulent pas automatiquement l'hospitalisation sans consentement

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 12h41 12 41
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Les irrégularités d’une mesure d’isolement n'annulent pas automatiquement l'hospitalisation sans consentement
La protection des libertés individuelles est un enjeu majeur dans le cadre des procédures judiciaires, en particulier lorsqu'il s'agit de mesures p...

Enfin la promesse d'une loi infirmière !: la profession salue la feuille de route du gouvernement

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 18h00 18 00
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Enfin la promesse d'une loi infirmière !: la profession salue la feuille de route du gouvernement
Le Premier ministre a dévoilé sa feuille de route devant l'Assemblée Nationale, 26 jours après avoir été désigné par le Président de la République....
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