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Pacs

Au service d’une clientèle variée, le Cabinet assiste et conseille ses clients dans la rédaction du pacte civil de solidarité qui doit être adapté aux besoins et à la protection du patrimoine du client.

Actualités

Soins palliatifs : le dispostif des équipes rapides d'intervention est cadré

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 14h08 14 08
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Soins palliatifs : le dispostif des équipes rapides d'intervention est cadré
Une note d'information publiée dans le Bulletin officiel Santé dresse les grandes lignes du dispositif des équipes rapides d’intervention en soins...

Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 17h27 17 27
Droit immobilier / Copropriété
Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont utilisées collectivement, comme les couloirs, les...
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