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Divorce

Afin de s’adapter aux besoins de sa clientèle, JURIS PHARMA a développé des compétences particulières dans le domaine du droit de la famille et en particulier en matière de divorce.

Le cabinet assiste ses clients pharmaciens dans le cadre de leur divorce, en tenant compte des particularités de la réglementation des professions de santé, de ses aspects patrimoniaux et réglementaires spécifiques.

Actualités

La notion de holding animatrice

Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019 11h20 11 20

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à plusieurs régimes fiscaux de faveur tels que l’exonération partielle des...

Faillites d'entreprises étrangères : loi applicable aux sûretés et admission des créances

Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019 09h42 09 42

Droit des sociétés / Procédures collectives

Faillites d'entreprises étrangères : loi applicable aux sûretés et admission des créances

En application de l’article 24 de la Convention franco-italienne du 3 juin 1930, « les privilèges et droits de préférence établis sur les biens imm...

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