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Divorce

Afin de s’adapter aux besoins de sa clientèle, JURIS PHARMA a développé des compétences particulières dans le domaine du droit de la famille et en particulier en matière de divorce.

Le cabinet assiste ses clients pharmaciens dans le cadre de leur divorce, en tenant compte des particularités de la réglementation des professions de santé, de ses aspects patrimoniaux et réglementaires spécifiques.

Actualités

SAS : seuls les statuts régissent sa direction - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017 08h30 08 30

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Lorsque les statuts d'une société par actions simplifiée issue de la transformation d'une société anonyme ne mentionnent pas de conseil d'administr...

Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre

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Droit immobilier

Pour être opposable à l'acquéreur, une servitude conventionnelle doit avoir été mentionnée dans l’acte de vente ou il doit être établi que les part...

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