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Changement de régime matrimonial

L’évolution, la modification d’une situation patrimoniale et/ou familiale, l’acquisition d’une officine, peuvent conduire à envisager un changement de régime matrimonial.

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans le changement de leur régime matrimonial, en considération des aspects patrimoniaux, économiques mais aussi familiaux et les conseille sur le choix du régime le mieux adapté à leur situation.

Actualités

Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés?

Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019 13h54 13 54

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés?

En cas de dissolution d’une société civile de moyens, les associés doivent contribuer aux charges de celle-ci jusqu’à sa liquidation. De nombreux p...

Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté

Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019 11h19 11 19

Droit des sociétés / Procédures collectives

Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté

Présentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour de cassation, en droit des entreprises en difficulté, la semaine du 18...

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